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CoolDude
(---.---.68.161)
3 décembre 2022 14:58
@bubu12
Durée moyenne des procédures ayant abouti à un jugement : de 2 jours à 43 mois...
https://www.vie-publique.fr/en-bref/270938-duree-de-traitement-des-affaires-penales-baisse-confirmee-en-2018
Wait and See !
5 derniers jours
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