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Durand
(---.---.122.90)
14 janvier 2023 21:56
@wendigo
Les immunités des personnels et des organismes de l’UE...
Ça date juste d’avant la forfaiture de Lisbonne... C’est gonflant à lire mais après quelques diagonales et en m’attardant sur la fin, j’ai cru comprendre que ces braves gens n’étaient justiciables, ni devant les juridictions nationales, ni devant une juridiction internationale ^^ !
Cool !
https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4043
..
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