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wendigo
(---.---.22.207)
30 juin 2023 10:38
@nono le simplet
Visiblement les notions juridiques t’échappent elles aussi !
Flagrant délit ça te parle ? Les comparutions immédiates sont faites pour cela.
Quant à la présomption d’innocence elle c’est pour les cas où il y a obligation d’enquête, afin d’éclairer les faits.
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