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pierrot19 (---.---.164.72) 16 novembre 2024 19:50

@Opposition contrôlée

• Article 433-51 du code pénal sur l’outrage public à l’hymne national ou au drapeau, en vigueur depuis le 19 mars 2003.

• Article R645-15 du code pénal, intitulé « De l’outrage au drapeau tricolore », en vigueur depuis le 21 juillet 2010.

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