@felix sha
Bien essayé , mais c’est raté , j’ai parlé du "Code Pénal " pas d’une bouse obscure sortie de je ne sais où .
1)Parce que tu as omis : "absolue nécessité et de manière strictement proportionnée " .
2 ) Il était déjà arrêté .
Dans
l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des
insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la
police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent,
outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
1°
Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées
contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent
leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui ;
2°
Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent
défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur
sont confiées ;
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations
adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter,
autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à
échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles
de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur
intégrité physique ou à celles d’autrui ;
4° Lorsqu’ils ne
peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules,
embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs
n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont
susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à
leur intégrité physique ou à celles d’autrui ;
5° Dans le but
exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de
plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis,
lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette
réitération est probable au regard des informations dont ils disposent
au moment où ils font usage de leurs armes.
Et ceux qui se réjouissent de la mise hors d’état de nuire d’un "multirécidiviste" ( ce qui reste encore à prouver ! ) . Quid du multirécidiviste Sarkozy ( et ça c’est acté ) ... Alors les guignols ?? Lequel va avoir assez de couilles pour aller lui trouer la peau ? Personne ? Je m’en doutais .