Censure d’Hadopi : une victoire pour Copé et les anti-godillots !

Depuis maintenant près de deux mois, notre site d’initiative citoyenne Députés Godillots.info cherche à faire remuer un peu le fonctionnement parlementaire. Chaque jour, nous publions une analyse du travail d’un député dont nous avons eu l’occasion d’observer en séance parlementaire les attitudes godillotes.

Il nous est régulièrement demandé pourquoi notre analyse du travail parlementaire des députés godillots s’est souvent focalisée sur le travail du projet de loi Hadopi. Comme nous l’expliquons dans notre rubrique des Questions Fréquentes (FAQ), il s’agit simplement pour nous de retranscrire ce que nous avons tristement constaté depuis les tribunes des l’hémicycle alors que le projet de loi Hadopi était débattu. Il nous semble en effet que cette loi éclaire particulièrement bien certaines dérives parlementaires.

Les débats qui ont duré plusieurs dizaines d’heures furent d’une grande richesse : la majorité des orateurs issus de tous les partis ont fait résonner dans l’hémicycle des arguments de fond sur le texte. Ils cherchaient ainsi à éclairer les parlementaires présents des faiblesses du texte et leur permettre ainsi de coproduire la loi en conscience. Malheureusement, les votes successifs ont montré l’un après l’autre que ces arguments n’étaient absolument pas entendus : une majorité des députés présents, enfermée dans le mutisme, se contentait de toujours voter ce que lui demandait le gouvernement et se refusait à tenir compte des innombrables avertissements d’anticonstitutionnalité formulés par leurs propres collègues de la majorité. Un très bel exemple de godille majoritaire.

L’analyse de ces députés a effectivement été confirmée Mercredi 10 Juin 2009 par la plus haute instance juridique française : le verdict du Conseil Constitutionnel a ainsi censuré l’essentiel de la loi. Par leur refus de travail sérieux sur la loi, les godillots sont les premiers responsables de cet affront fait au travail parlementaire dans son ensemble.

Le rôle législatif du Parlement est justement de corriger la loi afin d’éviter ces écueils. A maintes reprises, tous les principes sur lesquels se sont fondés les sages du Conseil Constitutionnel ont été rappelés en hémicycle au gouvernement et aux députés. Espérons qu’après cet évènement, les brebis noires quitteront leurs habits de godillot pour prendre désormais la peine de se forger un avis en conscience et d’écouter attentivement les arguments de leurs collègues. Cela leur évitera de se ridiculiser en votant à nouveau des dispositions anticonstitutionnelles.

Nous nous réjouissons donc de la décision du Conseil Constitionnel : il s’agit, comme l’explique le député de la majorité Jean Dionis du Séjour dans une interview à Soir 3 Mercredi 10 Juin 2009, d’une très grande victoire démocratique pour tous ceux qui comme nous et Jean-François Copé souhaitent la fin des députés godillots !

Extrait de l’interview de Jean Dionis du Séjour
le 10 Juin 2009 au journal du soir de France 3 (le télécharger)

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