Service minimum sur les bancs du Sénat
Le Sénat examine aujourd’hui le projet de loi cadre sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", aka le service minimum. La controverse porte sur plusieurs points : "l’obligation de négocier dans les entreprises de transports avant une grève", l’obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l’avance, le non-paiement des jours de grève, le droit pour les usagers d’être préalablement informés en cas de grève ou de perturbations prévisibles, l’institution d’un "médiateur qui aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement de la consultation prévue après huit jours de grève". À y regarder de près, on peut dire que le droit de grève n’existerait plus vraiment en France si cette loi était adoptée. Privée de toutes ses armes, la grève ne serait plus. Mais Xavier Bertrand jure bien sûr l’inverse.
Tags : Société
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