France Energie Eolienne

Depuis quelques semaines, le de ?veloppement des projets e ?oliens est re ?gulie ?rement de ?nonce ? sur le terrain de la prise ille ?gale d’inte ?re ?t. L’implication des e ?lus locaux est remise en cause.

France Energie Eolienne s’insurge contre des raccourcis dommageables pour la profession et les e ?lus engage ?s dans la transition e ?nerge ?tique, un projet que le gouvernement porte depuis deux ans.

FEE pre ?cise qu’aujourd’hui la de ?cision d’autoriser un parc e ?olien revient au pre ?fet apre ?s un examen approfondi du dossier par plusieurs services de la pre ?fecture, des administrations centrales et re ?gionales. Ce sont des proce ?dures spe ?cifiques au secteur de l’e ?nergie qui excluent les maires et les conseillers municipaux qui ne sont que consulte ?s. Le pre ?fet n’est pas tenu de suivre leur avis.

Pour autant, seuls les maires et les e ?lus locaux sont a ? me ?me de mener a ? bien la concertation indispensable a ? l’implantation d’un parc e ?olien sur un territoire. Leur avis est incontournable, il est la condition sine qua non de l’exercice de la de ?mocratie locale et participative. Les conseils municipaux dans leurs de ?libe ?rations repre ?sentent le point de vue majoritaire de la population sur un projet.

Les quelques condamnations d’e ?lus re ?cemment rapporte ?es ont provoque ? le de ?sarroi de nombreux e ?lus, parfois engage ?s depuis plusieurs anne ?es dans la transition e ?nerge ?tique, dans la lutte contre le changement climatique et bien su ?r dans le de ?veloppement d’une e ?nergie locale.

A noter que la recherche d’une bonne de ?finition de la prise ille ?gale d’inte ?re ?ts est un chantier en cours. Le rapport d’information sur le statut de l’e ?lu pre ?sente ? par les de ?pute ?s Philippe Gosselin (UMP) et Philippe Doucet (PS) en juin 2013, parle d’un « proble ?me de la de ?finition de la prise ille ?gale d’inte ?re ?t  » et appelle a ? une re ?forme. Cet argument avait de ?ja ? e ?te ? de ?veloppe ? par un rapport du Se ?nat en 2011.

Le projet de loi de transition e ?nerge ?tique actuellement en discussion a ? l’Assemble ?e nationale est peut-e ?tre l’occasion de permettre une concertation sur les projets e ?oliens se ?curisante pour les maires.

FEE rappelle que les professionnels e ?oliens se sont dote ?s d’un comite ? qui e ?labore notamment les bonnes pratiques de la profession.