@maQiavel

"S’habiller comme on l’entend sur la voie publique fait partie de la sphère privée.La plage n’est pas différente de la rue de ce point de vue. "

---> Non MaQ, je vous assure que non, en droit français cette problématique relève du domaine public ! Encore une fois, si ce sont les juridictions administratives qui sont saisies, cela relève du public ! Et tout ce qui est susceptible de troubler l’ordre public (c’est à dire sur un lieu public) est laissé à l’appréciation de l’entité administrative (ici il s’agit de la municipalité).

Ce qui est effectivement confus, c’est la notion de "trouble à l"’ordre public" qui est uniquement laissé à l’appréciation de l’administration (c’est la loi française qui est faite ainsi). Mais si un particulier estime que cette appreciation est abusive et contraire à notre legislation, alors ledit particulier est en droit de saisir une juridiction administrative. C’est ce qui a été fait dans le cas present puisque le tribunal administratif a été saisi dans un premier temps et a estimé que cet arrêté ne constituait pas de probléme, et saisi la LDH a saisi en 2è recours le CE qui doit se prononcer aujourd’hui.