Commentaire de nono le simplet sur Mort de Nahel : l'avocat du policier mis en examen réagit sur BFMTV

Commentaire de nono le simplet

sur Mort de Nahel : l'avocat du policier mis en examen réagit sur BFMTV

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nono le simplet 30 juin 2023 11:05

@wendigo
Les comparutions immédiates sont faites pour cela
voui ... il faut l’accord du prévenu selon l’article 397 du code de procédure pénale pour que le jugement ait lieu .. et l’avocat peut demander un complément d’enquête ... en attendant le prévenu est considéré comme innocent ...
c’est bête, hein ?

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@wendigo Les comparutions immédiates sont faites pour cela voui ... il faut l’accord du prévenu (...)

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