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Le contrat social est un pacte d’union des hommes libres qui en s’associant ensemble acceptent les termes de la loi par laquelle ils se sont accordés car les conventions ont force de loi et la violation des règles instituées confère à une autorité chargée d’établir les faits accusant le désordre provoqué par celui qui les a transgressées (les règles) d’y répondre en subissant si nécessaire une sanction proportionnée à la gravité de la violation.
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