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6 votes
gerfaut 10 avril 2013 11:22
Sur le front du sénat :

Voici le détail des votes pour l’ adoption de l’ article 1

http://senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-148.html

Mme Dini qui s’ est abstenue hier pour le vote de l’ article 1 a annoncé qu’ elle voterait contre le projet de loi Taubira, pareil pour M. Frassa qui a annoncé qu’ il voterait contre la loi, M. Gaillard qui a annoncé hier voter contre l’ article 1 s’ est abstenu finalement.



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