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tokepiks 29 novembre 2013 20:33

En Belgique, les « atteintes portées à l’honneur » sont prévues dans le Chapitre V du Code pénal, articles 443 à 453-bis. Quelqu’un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n’admet pas cette preuve » (article 443). La peine est d’emprisonnement de huit jours à un an et en plus d’une amende (article 444). La dénonciation calomnieuse est punie avec un emprisonnement de quinze jours à six mois et une amende (article 445).

Dans tous les cas prévus par le chapitre V, le minimum des peines peut être doublé (article 453-bis), « lorsqu’un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d’un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, d’une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale » 5.

Si Laurent Louis était accusé de calomnies , on devrait prouver que Elio n’est pas pédophile ?

Je ne comprends pas non plus le mécanisme qui fait que Laurent Louis soit accusé sans qu’il y ait de plainte de Elio di rupo .

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