Ça m’entonnerais que le conseil constitutionnel valide ce genre de "loi" d’abord parce que cela ne mettrait pas tous les contribuables sur le même plan (je pense a ceux qui refusent la mutuelle d’entreprise car déjà couverts par une autre mutuelle). en plus c’est la porte ouverte aux mutuelles étrangères. Sans oublier que je vois mal une cotisation obligatoire devenir un "revenu", surtout pour ceux qui comme moi, ne vont jamais voir un toubib ou un charlatant du meme genre, et donc payent pour les autres sans jamais recevoir quoi que ce soit au titre d’un quelconque remboursement. et puis problème tordu a venir : quid des familles qui payent un peu plus cher pour une couverture familliale, mais qui payeront beaucoup moins au titre des parts fiscales (exemple : 30% de cotisation en plus pour une famille avec 2 enfants, mais 3part fiscales, donc beaucoup mopins d’impots au titre de la mutuelle

Enfin ce genre de loi pourrait instaurer l’idée qu’un remboursement médical devienne un revenu. Je sais qu’avec l’affaire dieudonné, on a touché le fond du déni de démocratie, mais là cette couche pourrait bien faire basculer les derniers soutiens à flamby du coté du FN (qui va trouver là un boulevard)