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sergel sergel 8 juillet 2014 13:30

« On peut reconvoquer la personne pour d’ autres auditions aussi...  »


La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour maintenir à la disposition des enquêteurs le suspect d’un crime ou d’un délit. Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à certains objectifs comme empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuie ou ne consulte ses complices. À l’expiration du délai, la personne gardée à vue est soit remise en liberté, soit déférée, c’est-à-dire présentée à un magistrat qui décidera des suites à donner aux poursuites.

Reconvoquer pour d’ autres auditions, obligerait de placer en détention le suspect (empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuie ou ne consulte ses complices)  : ce qui serait un abus & une atteinte au principe de présomption d’ innocence.

La Garde à vue reste la seule procédure qui préserve les droits d’ une personne soupçonnée.




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