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cristobool 28 septembre 2014 08:33

Vous pouvez ergoter en effet mais cela ne change rien au bout , j’ai fais un peu de droit dans mes études et on m’a bien appris que le droit européen est supérieur ...


après quand on entre dans le détail ça devient compliqué,je ne suis pas juriste mais j’en ai discuté avec quelqu’un qui l’est et qui pourrait vous répondre plus précisemment ,il y a plein de chose à prendre en compte toutes une série de décisions du conseil d’état , et pour finir mais je pense que vous le savez très bien , actuellement si une loi européenne n’est pas compatible avec la constitution il y a une procédure "automatique" de modification de notre constitution pour l’adapter aux lois européennes ...

Et puis vous ergotez là dessus mais quand bien même le droit français deviendrait supérieur cela ne signifie en aucun cas une sortie de l’union mais simplement de fonctionner un peu comme les allemands.
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