https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/https://hormon-osteoporosezentrum.de/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/https://akperstg.ac.id/
zonawin777zonawin777
Agoravox TV

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :


1 vote
xmd_1964 15 décembre 2014 09:40

Il ne vous est pas venu à l’esprit qu’il ne donnait que sa version des faits et qu’il pouvait aussi vous raconter n’importe quoi ?

par exemple lorsqu’il il affirme que le barreau de Paris ou l’odre des avocat ne bénéficierait pas de la personnalité morale. J’en serait fort étonné, il faut savoir par exemple que n’(importe qu’elle association loi 1901 est considéré en droit comme une personne morale même s’il faut un délais de 5 ans pour que leur soitr reconnue la capacité d’ester en justice.
l’idée selon laquelle l’ordre ne bénéficierait pa de la personnalité morale reviendrait à dire qu’il n’existe tout simplement aps sur un plan juridique ce qui me paraît plus que douteux.




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON