https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/https://hormon-osteoporosezentrum.de/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/https://akperstg.ac.id/
zonawin777zonawin777
Agoravox TV

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :

vote
ffi 23 décembre 2015 10:36

D’ailleurs, on voit que cette confusion « domaine publique » vs « domaine étatique », si j’en juge par l’article wikipédia, date peu ou prou de la même période que celle qui vit l’adoption de la loi sur la Laïcité.

Le domaine public comprend

...

-> « le domaine public artificiel de la commune et des autres collectivités territoriales, constitué par exemple par les lavoirs publics, des promenades publiques aménagées, des édifices cultuels existants avant la loi de séparation de 1905, et dont la propriété a été attribué aux Communes et à l’État par la loi du 17 avril 1906 et le décret du 4 juillet 1912. »

Signaler un abus Lien



Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON