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micnet micnet 24 janvier 2018 15:23

@Belenos

"Je vous rappelle surtout que votre propos consistait à dire que la DDHC avait une applicabilité juridique dès 1789, "

---> C’est surtout le propos de beaucoup de juristes dont ceux que je vous ai cités. Mais soit, disons que c’est à partir de 1791 et non pas en1789 puisque c’est en 1791 que la ddhc a été intégrée au préambule de la Constitution

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