En réponse à :
@Pyrathome
En droit c’est l’employeur qui est responsable des dommages causés par les fautes de ses préposés, pour la police c’est soit le ministre de l’Intérieur (CRS) soit le préfet de police (BAC).
Ce sont toujours les ministres qui sont assignés au Tribunal administratif par les victimes ou les agents de leur ministères, jamais le premier ministre, ni le Pdt de la République.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Le Gasoil à 3 € le litre ? Célérusses
- Antisémitisme : Soral charge Bardella
- 11 septembre : ce physicien conteste le récit officiel !
- "J’ai raison sur la Russie, je pense qu’au fond d’eux-mêmes, mes adversaires le savent" (S. Royal)
- Juste milieu : Jordan Bardella
- Données mondiales : la preuve est sur la table, on ne peut plus la contester - Patrick Stocco
- Jean Staune, prospectiviste et philosophe des sciences, « Notre existence a-t-elle un sens ? »
- DIDIER RAOULT révèle comment le FACTICE a envahi la science et les médias !
- Conflit Ukraine : Comparatif Septembre 2026
- Pénuries alimentaires : le déclencheur du crédit social européen ? Cyril Gâté dans Politique & Eco
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération