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@ Frida :

Merci de votre billet !

J’ai déposé un autre commentaire à la "concurrence" : chez Erca.

Pour faire court, disons que les Suisses ont déjà actuellement la possibilité de remettre en question un accord ou un traité signé avec l’étranger. Il leur faut pour cela lancer un "référendum", lequel nécessite en préambule la récolte de 50’000 signatures valables de citoyens habilités à voter.

"L’initiative populaire" dont il est question ici, laquelle sera soumise au peuple suisse le 17 juin prochain, rendrait obligatoire, si elle était acceptée, de soumettre systématiquement à référendum tout traité ou accord international répondant aux critères définis dans dans le nouvel article constitutionnel (Article 140, voir ici).
Il s’agit d’un amendement constitutionnel qui requiert la "double majorité" : celle du peuple comptabilisé sur l’ensemble de la Suisse ET celle des cantons (acceptation dans une majorité de cantons).

On passerait donc d’un système de "référendum" dit facultatif, nécessitant préalablement la récolte de 50’000 signatures valables, à un système plus contraignant de "référendum obligatoire" pour tout traité ou accord international tel que défini dans le texte du nouvel article constitutionnel. Par conséquent le peuple devrait trancher dans tous les cas.

Mon opinion personnelle de citoyen suisse :
Je suis opposé à cette initiative dont le seul objectif est de limiter le plus possible la signature de traités et d’accords internationaux. C’est un moyen pour les souverainistes de l’UDC d’éviter de se rapprocher de l’UE et de tout autre organisme international. La plupart des nombreux traités et accords internationaux signés par la Suisse ne rencontrent d’ailleurs pas d’opposition, les faits l’attestent puisque nous avons déjà aujourd’hui la possibilité de nous y opposer en lançant un référendum comme expliqué plus haut. Par ailleurs, ces traités et accords sont bien souvent d’ordre technique, par exemple la reprise de normes techniques communautaires ou la reconnaissance de contrôles de sécurité alimentaire effectués par l’UE, etc.
En matière de démocratie directe et de contrôle par le peuple, il faut savoir raison garder au risque dévoyer la démocratie elle-même.

Cordialement !