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Daniel D.
(---.---.164.215)
19 juillet 2013 01:34
Oui le droit européen prime sur le droit français, mais jusqu’à preuve du contraire le parlement européen n’as pas émit de loi rendant les propriétaires fonciers propriétaires de ce que renferme leur sous sols.
Cette loi particulière française reste donc celle qui régit les sous sols, en France.
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