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Courouve (---.---.54.106) 2 septembre 2013 11:44
Courouve

L’avantage du référendum par rapport au sondage, c’est que le référendum est précédé d’un débat pluraliste, comme en 2005 sur le Traité constitutionnel.

Plus de cinq ans après la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, les lois ordinaire et organique d’application du nouvel article 11 (référendum d’initiative partagée) ne sont toujours pas adoptées.




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