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sergel (---.---.253.185) 8 juillet 2014 17:26
sergel

Sarkozy a déjà été acquitté dans l’ affaire Bettencourt


acquittement : non, car il n’ a pas été jugé !


Le non lieu dans l’affaire Bettencourt est circonstancié : les juges de Bordeaux, tout en décidant de ne pas le renvoyer devant un tribunal correctionnel faute de charges suffisantes pour caractériser le délit d’« abus de faiblesse », illustrent dans leur ordonnance un vieil axiome policier et judiciaire : « L’absence de preuve n’est pas la preuve de l’absence. »


Le non lieu après l’ instruction ne clôture pas l’ affaire qui peut être ré-ouvert suite au futur procès Bettencourt,

un non lieu après jugement est définitif .


donc « C’ est à la fin de la foire qu’ on compte les bouses... »




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