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berphi
(---.---.91.84)
6 août 2016 15:42
@Qaspard Delanuit,
Concernant le syndic incompétent : il a des obligations de résultats relatives au contrat qui l’engage dans la gestion de l’immeuble. Il ne sera pas simplement viré pour faute mais également poursuivi pour non respect des clauses. Les propriétaires ont subit un sérieux préjudice, ils sont en droit d’être indemniser.
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