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Laurut christian
(---.---.112.232)
20 décembre 2016 08:18
En démocratie directe telle que nous la concevons, les projets de lois présentés par les citoyens peuvent aussi bien instaurer une nouvelle loi, qu’abolir ou modifier une loi existante. Je pense que cela répond à votre préoccupation.
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