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Et Hop !
(---.---.252.156)
15 août 2018 17:35
@Qirotatif :
Un contractuel d’une administration peut être considéré comme un fonctionnaire, même si il n’a pas le statut de fonctionnaire, dès lors qu’il est nommé par arrêté (ou décret) et investi d’une mission de service public : il est alors représentant de son administration et il utilise ses pouvoirs.
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