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Et Hop ! (---.---.188.7) 24 mai 2019 21:56

@Pyrathome

En droit c’est l’employeur qui est responsable des dommages causés par les fautes de ses préposés, pour la police c’est soit le ministre de l’Intérieur (CRS) soit le préfet de police (BAC).

Ce sont toujours les ministres qui sont assignés au Tribunal administratif par les victimes ou les agents de leur ministères, jamais le premier ministre, ni le Pdt de la République.

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