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berphi
(---.---.91.158)
28 février 2024 14:39
@Gollum
D’avoir gelé ces avoirs était déjà très touchy juridiquement, puisqu’il s’agit de biens et d’argent de personnes privées. Gelé un avoir n’est pas saisir ce même avoir, ni le confisquer. Elle s’arroge un droit de disposer de ces biens qu’elle n’a tout simplement pas.
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