@yoananda2 & Gollum
Messieurs je soumets à votre "grande sagacité" un mémoire de mastere en droit que j’ai récupéré et qui correspond pile poil à notre échange.
Ce mémoire est nuancé et il devrait, j’espère vous intéresser. Comme il fait tout de même 164 pages, je vous mets directement la conclusion générale (cela dit, rien ne vous empêche de lire ce mémoire en entier ;))
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"Conclusion générale
Il existe un socle libertarien classique en droit pénal qui a lui a permis de se développer, notamment sur la base de la philosophie, de sorte à ce que la liberté de l’Homme soit placée au cœur des enjeux de la matière. Le libre-arbitre, dans ce cadre-là, s’apparente à une pierre angulaire permettant à la fois de garantir cette liberté, en protégeant l’individu qui serait privé de se déterminer comme il l’entend, tout en étant un outil indispensable à prendre en compte pour faire régner l’ordre social puisque c’est de cette présomption de libre-arbitre de l’Homme que découlera la possibilité, pour l’État et pour la société, d’appréhender et de punir celui qui en abuse. La responsabilité pénale, en se fondant sur l’analyse de l’existence ou non du libre-arbitre, se place au cœur de l’enjeu du procès, en garantissant à l’auteur d’un acte une justice intègre qui n’accusera pas un Homme inconscient de violer les normes sociales. Cette conception libérale du droit pénal persiste à travers les âges et son étude permet en outre d’affirmer que le libre-arbitre en matière pénale est non seulement un concept reposant sur des bases presque intangibles, qui rendent la protection des droits des individus sacrée. Il semblerait que, sur le plan théorique, comme sur le plan pratique, le libre-arbitre est, et restera, un socle fondamental du droit pénal par le prisme de la responsabilité. Il est irremplaçable pour maintenir une justice non-arbitraire. 268. La fragilisation du libre-arbitre se doit d’être analysée sous un angle critique lorsqu’il est question de juger les Hommes à la lumière d’un déterminisme pur. Or, cela peut, dans une certaine mesure, être également interprété comme un progrès, une évolution du droit vers une prise en considération plus large de divers objets dépassant le simple socle du libre-arbitre. Ainsi, l’enrichissement du droit par son interférence avec les neurosciences ou la notion émergente de dangerosité peut apporter de nouveaux angles d’analyse, qui peuvent se révéler efficace et positifs notamment à l’égard d’une meilleure protection sociale. Toutefois, cette transformation du droit pénal a tendance à se faire eu gré d’influences politiques et leur ingérence a parfois conduit parfois à des, notamment en ce qui concerne le penchant que prend la matière pénale en modifiant le fondement sur lequel l’appréhension de l’individu se basera, sa vocation étant aujourd’hui, dans certains volets du droit pénal, davantage orientée vers la neutralisation des individus jugés dangereux.
Quant à la question de la potentielle disparition du libre-arbitre en matière pénale, la réponse est à nuancer. Il ne faut pas craindre une disparation totale de la notion de libre-arbitre en droit positif, car ce dernier est en réalité immuable et irremplaçable. Il est le fondement même de la justesse du droit pénal, le support de l’acception selon laquelle la sanction de l’individu pour son acte n’est plus établie aujourd’hui de manière uniquement objective, mais imprégnée, à toutes les échelles, d’une prise en compte de la subjectivité de l’auteur. Empêcher la prise en compte du libre-arbitre en droit pénal reviendrait à réinstaurer un droit pénal arbitraire, totalitaire. À ce stade, il semblerait possible de répondre par la négative à la problématique en disant que le libre-arbitre en droit pénal ne disparaitra pas, ce qui donc est vrai dans une certaine mesure. Pour autant, s’il ne faut pas s’inquiéter de la disparition totale du libre-arbitre, il est tout de même question de constater à l’heure actuelle un dépassement certain de la notion. La nuance de la réponse se trouve alors dans l’observation, dans certaines branches du droit pénal, d’un abandon total d’une réflexion libérale. Le droit pénal repose alors toujours en totalité sur le libre-arbitre quant au domaine de la responsabilité, mais a tendance à prendre appui sur de nouveaux fondements tournés vers des politiques criminelles d’anticipation et de prévention, tels que la dangerosité, notamment dans sa dimension post-sentencielle, et ainsi à abandonner progressivement sa prise en considération du libre-arbitre à cet égard."