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JL (---.---..) 18 juillet 2025 10:30

@Et Hop !
 
 ’’ Si elle avait porté plainte pour calomnie, le juge était obligé de faire vérifier son identité et son sexe biologique, de faire comparaître les deux plaignant ensemble.’’
>
Pour l’obligation de vérification de l’identité, OK. Mais pour la vérification du sexe biologique, je ne crois pas.
D’ailleurs, si une plainte pour calomnie impliquait une obligation de vérification du sexe biologique, il y aurait là je pense, une raison bien compréhensible de ne pas y recourir.




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