Belenos

Et voici la loi abrogée d’où provient cette persistance à croire en la validité du concept de "détournement de mineur", loi qui était alors associée à "l’enlèvement de mineur" :

"Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l’autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans [*durée*]."

Cet article de loi remontait au 27 février 1810 et a été supprimé en 1994 (1er mars), tout comme les articles suivant 355 et 356. 

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182039&cidTexte=LEGITEXT000006071029&dateTexte=19940228

Par conséquent, en conformité avec la loi actuelle, il convient désormais de parler de "soustraction à l’autorité parentale" (cela marque mieux la distance avec la question bien différente des relations sexuelles).

@mortelunes
"Les vaccins sont remboursés , les enterrements non."

L’argument qui tue. 

@Le Sudiste
"65 messages en jours !"

Pas compris... 

@Le Sudiste

"Regarde ce que l’on trouve sur ton site.

Définition de détournement de mineur"

(Ce n’est pas "mon" site.) 

Le fait est que ni "détournement de mineur" ni même "majorité sexuelle" ne sont des termes juridiques : ils ne sont pas dans les textes de loi en cours. 

Article 227-8 : Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l’article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Or, il existait bien auparavant une incrimination de détournement de mineur dans une loi... qui a été abrogée le 1er mars 1994 ! L’habitude pernicieuse a été gardée d’employer cette expression obsolète de "détournement de mineur" dans le langage courant, parce qu’elle avait bonne presse dans les journaux à scandales évoquant des affaires graveleuses. Mais... il n’est plus exact juridiquement ! Il faudrait donc l’éradiquer d’Internet le plus rapidement possible.

@Le Sudiste
"De 15 à 18 cela s’appelle détournement de mineur/attouchement sur mineur/viol sur mineur..."

Dans quel pays ? Pas en France. "Détournement de mineur" n’est même un terme juridique (il existe un "détournement de l’autorité parentale" qui n’a rien à voir avec la sexualité et concerne surtout le lieu d’habitatiion du mineur). Il y a une étonnante ignorance du droit sur ce site... C’est pourtant facile de s’informer et les textes de lois sont assez clairs. 

Définition

La majorité sexuelle désigne l’âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle consentie avec un majeur n’ayant pas autorité sur lui, sans que ce dernier ne risque des poursuites pénales : 15 ans