Pour rappel vous ergotez sur un détail qu’au fil de la discussion vous perdez de vue alors que mon intervention concernant le programme du FN est plus large et visait la sortie de l’UE , la sortie de l’euro , la sortie de l’otan.
Dans le programme du FN ils veulent faire passer le droit français devant le droit européen et le moyen d’y parvenir qui est indiqué dans le programme c’est justement la renégociation des traités européens.
En cas d’échec il est dis : "la france s’en tiendra à sa doctrine ..."
Ce qui ne veut rien dire, c’est vous qui lui accordez cette signification et même vous faites plus que cela puisque vous spéculez sur ce que serait cette supposée doctrine en détaillant celle-ci ....
c’est juste hallucinant de voir jusqu’ou vous allez pour défendre le programme du FN ou vous auto-persuader je ne sais pas.
Cela n’enlève rien au fait qu’en cas d’échec pas de sortie de l’union ou référundum...
Quand à cette procédure automatique c’est la révision constitutionnelle de 2008 donc la référence c’est la constitution elle-même.
D’une part ce que vous écrivez est incompréhensible , à la fin j’ai mieux compris vous inventez des termes ^^
de deux choses l’unes vous voulez absolument avoir raison sur un détail de mon intervention soit .
Je ne suis pas juriste et vous non plus vu comment vous vous mélanger les pinceaux,les intrications droit national /traités intenationaux sont complexes et même les juristes ne sont pas toujours d’accord sur ces questions mais ne réduisez pas le fait que le droit européens soit supérieur au droit français à une usurpation il ne s’agit pas d’une usurpation il s’agit du droit point .
l’automaticité d’une révision de la constitution pour la rendre compatible au droit européen existe bel et bien depuis 2008 ne vous en déplaise.
qaund vous dites que les textes des traités européens sont pas fixés vous mélangez les textes passants par l’assemblée européenne avec les traités européens , je parle bien des traités en particulier le traité de lisbonne TUE et TFUE sont bien des textes fixés vous confondez un peu tout je crois.
Je ne vais pas essayer de vous convaincre ou d’expliquer en détail comment cela fonctionne n’étant pas expert je ne le sais pas et vous non plus donc ce débat n’a aucun intérêt.
Je rappelle que l’objet de mon intervention était de décortiquer le programme du FN pas d’entrer dans des exposés juridiques que je ne maitrise pas et vous non plus d’ailleurs.
Sauf que la constitution ne s’applique pas directement, elle s’applique à travers les lois puis les lois s’appliquent par les décrets et également des circulaires ministérielles et tout cela sans tenir compte de la jurisprudence qui constitue en réalité un élément capital du droit.
Vous pouvez ergoter en effet mais cela ne change rien au bout , j’ai fais un peu de droit dans mes études et on m’a bien appris que le droit européen est supérieur ...
après quand on entre dans le détail ça devient compliqué,je ne suis pas juriste mais j’en ai discuté avec quelqu’un qui l’est et qui pourrait vous répondre plus précisemment ,il y a plein de chose à prendre en compte toutes une série de décisions du conseil d’état , et pour finir mais je pense que vous le savez très bien , actuellement si une loi européenne n’est pas compatible avec la constitution il y a une procédure "automatique" de modification de notre constitution pour l’adapter aux lois européennes ...
Et puis vous ergotez là dessus mais quand bien même le droit français deviendrait supérieur cela ne signifie en aucun cas une sortie de l’union mais simplement de fonctionner un peu comme les allemands.