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Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, ne peut plus accepter une disposition telle que l’article Gayssot qui soumet le débat public présent et futur à des décisions d’un tribunal militaire (Accords de Londres du 8 août 1945), prises il y a plus de 70 ans, alors même que l’histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro, qu’un État totalitaire était partie prenante de ce tribunal.
De plus, le Gouvernement provisoire de la République française (juin 1944 / octobre 1946) signataire de ces accords n’émanait pas du suffrage universel, ce qui n’assure pas la condition constitutionnelle de l’article 55 de la Constitution, "traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés"
N’est-ce pas Georges Clémenceau qui disait " La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique " ? La France supprima la justice militaire de la Cour de sûreté de l’État (loi du 4 août 1981) ; et voilà qu’elle institue durablement l’histoire militaire ...
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