Et :
Après l’effondrement de son soutien populaire en 2021, Zelensky a
lancé un processus inconstitutionnel de sanctions extrajudiciaires
contre ses opposants politiques. Ces sanctions étaient imposées par le
Conseil national de sécurité et de défense (NSDC). Elles impliquaient la
saisie extrajudiciaire de biens sans aucune preuve d’activités
illégales de la part des personnes physiques et morales concernées.
Parmi les premiers à être sanctionnés par le NSDC figurent deux députés
parlementaires de la Plate-forme d’opposition « Pour la vie » (OPZZh) –
Victor Medvedchuk (qui a ensuite été arrêté et montré à la télévision
avec le visage battu après un interrogatoire) et Taras Kozak (qui a
réussi à s’échapper d’Ukraine), ainsi que des membres de leurs familles.
Cela s’est produit en février 2021. En mars 2022, 11 partis
d’opposition ont été interdits. Les décisions d’interdire les partis
d’opposition et de sanctionner les dirigeants de l’opposition ont été
prises par le NSDC ; et elles ont été mises en œuvre par décrets
présidentiels.
La Constitution ukrainienne stipule que le Conseil de la sécurité
nationale et de la défense est un organe de coordination : il
« coordonne et contrôle l’activité des organes du pouvoir exécutif dans
le domaine de la sécurité nationale et de la défense. » Cela n’a rien à
voir avec la poursuite des opposants politiques et la confiscation de
leurs biens – ce que le NSDC fait depuis 2021. Il va sans dire que ces
méthodes du régime de Zelensky sont inconstitutionnelles – seuls les
tribunaux peuvent décider de qui est coupable ou pas, et confisquer les
biens. Le problème, c’est que les tribunaux ukrainiens se sont montrés
peu enclins à jouer les marionnettes de Zelensky. Le président de la
Cour constitutionnelle ukrainienne, Oleksandr Tupytskyi, a notamment
qualifié les réformes anticonstitutionnelles du président de « coup
d’État ». Zelensky n’a eu donc d’autres choix que de s’appuyer sur le
NSDC pour faire avancer ses politiques impopulaires. La suite pour le
« dissident » Tupytskyi ? Le 27 mars 2021, toujours en violation de la
Constitution ukrainienne, Zelensky a signé un décret annulant sa
nomination en tant que juge de la Cour.
Sous le règne de Staline, le Commissariat du peuple aux affaires
intérieures (NKVD) a créé des « troïkas » pour prononcer des
condamnations à l’issue d’enquêtes simplifiées et rapides, et sans
procès public et équitable. Ce que nous observons dans le cas du NSDC
est un développement très similaire, sauf que les procès
anticonstitutionnels du NSDC comptent un plus grand nombre de
participants : tous les personnages clés de l’État, y compris le
président, le Premier ministre, le chef du service de sécurité
ukrainien, le procureur général de l’Ukraine. Une seule réunion du NSDC
peut décider du destin de centaines de personnes. Rien qu’en juin 2021,
Zelensky a mis en œuvre une décision du NSDC visant à imposer des
sanctions à 538 personnes et 540 entreprises.