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Commentaire de Ferratus

sur Des promesses que Sarkozy compte tenir


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Ferratus (---.---.124.66) 20 avril 2007 12:43

Commençons par la réfutation de cette démonstration et j’utilise pur ce faire l’information réglementaire disponible sur le site service-public.fr :

« Une personne est considérée parent isolée si : elle est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e) de droit ou de fait, ou abandonnée et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois » : Si on part du fait que cette dame rejoint ce monsieur et que de plus elle est domicilié chez le géniteur des enfants en question, elle ne saurait être considérée comme parent isolée. Si d’autre part elle n’a plus de relation avec le monsieur cité il n’y a donc aucune raison de faire de rapprochement pour les prestations avec ce dernier. De plus : « L’allocataire perçoit l’API : jusqu’à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans, ou pendant 12 mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de 3 ans et s’il a présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où il assure seul la charge de l’enfant » Ce n’est pas une prestation ad vitam aeternam. Le droit à l’allocation est réétudié tous les 3 mois. Cette dame ne peut donc toucher la somme indiquée car ayant 8 enfants, elle ne les a pas conçus tous en 3 ans. Il est dit aussi que la dame n’a pas de carte de résidence, dans ce cas les prestations familiales sont subordonnées à la présentation d’une autorisation provisoire de séjour supérieure à 3 mois : ce papier doit être présenté tous les 3 mois donc comme il est dit plus haut.

Nul doute que les abus peuvent exister mais ce n’est pas le privilège des étrangers. Il est à souhaiter aussi que le nom de la personne citée comme exemple soit un pseudonyme car le dossier d’un allocataire ne saurait être mit sur la place publique.


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