@joelim Il n’est pas si simple de trouver la véritable genèse de ce genre de loi, mais les intellectuels scabreux et les militants associatifs névrosés ne sont pas toujours seulement de simples suiveurs.
Les "expressions imagées" ne sont jamais claires sur un forum. De plus j’avais déjà reçu les sources demandées de manière satisfaisante au moment où vous avez posté votre message (qui n’avait donc plus aucun de sens).