njama

Il y a fort à parier que le projet de Macron « d’instruction scolaire obligatoire » soit retoqué, il est anti-constitutionnel :

En France, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas l’école. La fréquentation des établissements scolaires n’est pas la seule option en France pour instruire ses enfants. La législation française prévoit également un mode d’instruction, encore méconnu et mal connu, l’instruction en famille (IEF).

Code de l’éducation
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l’application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. Article L.131-1 du Code de l’Education

La liberté de l’enseignement et la liberté de conscience sont des droits fondamentaux reconnus par la Constitution française, ils fondent directement, pour les parents la possibilité de choisir d’instruire leur enfant en famille.

La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977.

Le Conseil Constitutionnel affirme que « La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle. »

La liberté de conscience est elle aussi un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle concerne la liberté religieuse et la liberté des opinions philosophiques.

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948 rappelle le droit des parents à choisir l’éducation de leur(s) enfant(s).

Article 26
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
Depuis 1998, l’instruction en famille est devenue un mode d’instruction très encadré.

Le cadre juridique
Les cours par correspondance
Jurisprudences

https://www.lesenfantsdabord.org/la-loi/

Sauf preuve du contraire on peut créer une école en France, moyennant de passer par des démarches administratives déclaratives, et que les lieux répondent aux normes d’hygiène et de sécurité.

Idem pour créer une crèche pour enfants.

Ces établissements font évidemment l’objet de contrôles réguliers de l’inspection académique, ou de l’administration.

Pour passer sous contrat d’association avec l’État, et donc pouvoir toucher des subventions publiques il faut avoir effectué au minimum 5 exercices consécutifs et satisfait aux conditions préalables correspondant aux programmes de l’Éducation nationale, enseignements et nombre d’heures d’enseignement, évaluations pédagogiques, scolaires nationales.

Ainsi ont été créées des écoles Steiner-Waldorf, Montessori, des écoles confessionnelles chrétiennes, juives, musulmanes... dont un certain nombre ne cherchent même pas à passer sous contrat d’association avec l’État.

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=%C3%A9cole+steiner+avignon