ChatquiChouine

 Une interview remarquable de franchise, a diffuser largement car d’utilité publique.

Mais enfin, iakin, soyons sérieux une seconde, lorsque que vous ecrivez :

"Mais dans le cas où les négociations ont abouti à un accord, mais que celui-ci est désapprouvé par le Parlement, ou que cet accord n’est pas voté par la majorité du Conseil... il me semble que les traités continuent à être applicables, même 2 ans plus tard, puisqu’il y a eu un "accord de retrait" mais qu’il a été refusé."

Par définition, un accord refusé n’est pas un accord voyons, si je me rapelle bien, le traité constitutionnel Européen a été refusé en 2005 par les Français non ! et entre 2005 et 2007, il n’existait pas de traité constitutionnel, nous restions sur les bases du traité précédent, le traité de Nice si je ne m’abuse.
Donc l’hypothèse que vous évoquez n’a pas de sens, si l’accord est refusé par le parlement ou la comission, il n’y a pas d’accord. Avant d’être voté, il serait préférable de parler de projet d’accord.
 Quand à ce que propose Cassen, je trouve cela pour ma part puéril et immature. L’attitude consistant à dire, "je signe un traité mais je ne suis pas d’accord" et je fais pression pour qu’on m’écoute est plus proche de la cour d’école que d’un parlement.

Et il faudrait peut-être se poser la question essentielle, est-ce que en Europe, d’autres voix veulent suivre celle de la France. Je vous rapelle que nous n’avons qu’un comissaire Européen sur 27, soit moins de 4% de représentativité à la comission, et 72 députés sur 736, soit moins de 10% (qui en plus ne sont pas d’accord entre eux) pour une population représentant 13% de celle de l’Europe.

 Peut-être comprendrez vous que l’Europe est une machine autoblocante, qu’il n’y aura JAMAIS de concensus social ou autre, que les interêts divergents de chacun vont inéluctablement satisfaire le plus petit multiple commun, celui voulu par les états unis d’un térritoire de libre circulation des capitaux et des marchandises.
Si le sujet vous interesse, je vous conseille vivement de visionner "les 12 impasses de l’UE" par François Asselineau, il saura vous convaincre mieux que moi. 

iakin,

Je ne vois pas ou se trouve l’ambiguité que vous soupconnez, vous avez d’ailleurs bien compris le sens de cet article qui consiste à dire que, lorsque un état notifie son désir de sortir de l’UE, le conseil peut essayer de négocier les termes du retrait.
 S’il n’y a pas d’entente au bout de 2 ans, le pays concerné sort de facto de l’UE.
Ce délai peut être prorogé à la demande du conseil Européen ET du pays concerné.
 
Au demeurant, je crois que ce sont les juristes Anglais qui avaient demandé l’ajout de cet article, qui avait été ....disons...oublié et qui ne respectait pas les principes juridiques de ce pays (possibilité de ce délier de tout contrat ou traité).
 
 Pour ce qui me concerne, je trouve toujours étonnant que ceux qui dénoncent le plus ouvertement les dérives de l’UE (M Le Pen, Mélanchon, Dupont Aignant) n’évoquent JAMAIS cet article, cela ne vous étonne pas vous ?

(bien sûr, je suis un petit peu hypocrite, car en fait, je ne suis pas étonné du tout)

"d’autres qui parlent de sortir de l’UE, ne s’expliquent pas là-dessus, et laissent penser que ça peut se faire sur une simple décision française"

Mais bien sûr que cela peut se faire par la simple décision des Français, je vous renvoi à l’article 49 A du traité de Lisbonne (aujourd’hui article 50 du TCE)

"Article 49 A"

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se

retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la

lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un

accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures

avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188 N, paragraphe 3, du traité

sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil,

statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en

vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2,

sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de

proroger ce délai.

Outre le fait que nous ne sommes pas les etats unis d’Europe, il ne s’agit en aucune façon d’une secession puisque le traité le prévoit, et donc légalise cette action.
Il faudra, à défaut d’avoir l’accord des autres membres, attendre 2 ans pour que cela soit officiel, c’est tout.

Pas sûr que ce soit une bonne idée car, compte tenu des accointances du personnage vis à vis de Monsanto, lui qui avait souhaité, dans son rapport (comission Attali), assouplir le "principe de précaution" concernant les OGM, je ne serais pas surpris qu’il soit "Round up Ready"...