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  • Premier article le 13/02/2016
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Derniers commentaires




  • vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 21:21

    @Qaspard Delanuit

    Merci pour ce lien et ces informations, cela dit la question reste ouverte car dans votre même lien, il est précisé que :

    "L’allégation doit viser une personne déterminée physique ou morale. " :
    un pseudonyme n’est ni une personne physique ou morale sauf erreur de ma part

    "Il est vérifié que les propos permettent au public d’identifier la personne visée, sachant qu’il suffit que la victime soit identifiable même par un cercle restreint de personne. "
    Moi en lisant ça je comprends que la personne doit pouvoir être identifiable uniquement au-travers du lieu public où elle s’exprime et non parce qu’elle se serait identifiée au préalable auprès d’un cercle restreint de personnes. Je ne sais pas si je suis clair, ce n’est pas simple à exprimer mais il me semble que c’est seulement en se référant au forum public que la personne doit pouvoir être identifiable aux yeux du législateur.



  • 1 vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 19:43

    @Norman Bates

    "si jamais gros nigaud devait nous quitter (rien que d’y penser je fonds en larmes...) mon historique tiendra sur un post-it... "

    ---> Excellent smiley



  • vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 19:38

    @Mervis Nocteau

    "Je dis que l’Ecclésiaste/Qohélèt aurait simplement dû inclure son dieu dans l’équation, mais il n’a pas senti que le voile de vanité absolue qu’il étendait sur le monde, il ne le devait que de son dieu. "

    ---> Etant donné que vous semblez vous même quelqu’un de totalement dénué de plus petit début d’embryon de vanité, pouvez-vous nous éclairer quant au type de civilisation idéale que vous préconisez ?



  • 1 vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 19:20

    @ged252

    Tu es vraiment exceptionnel toi : alors quand moi je fais une caricature de quelqu’un de façon humoristique, tu estimes que je tombe sous le coup de la loi mais lorsque le sieur Feste traite au premier degré et de manière totalement gratuite quelqu’un de "pedo", alors là tout va bien c’est normal smiley !



  • 1 vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 19:13

    @Qaspard Delanuit

    "Vous pouvez très bien porter un pseudonyme sur un forum et en informer votre famille, vos amis, vos collègues de travail, vos élèves,..."

    ---> Sauf que dans ce cas de figure, vous vous situez dans un cadre privé et non pas public puisque vous faites le choix de ne divulguer votre identité qu’à un petit nombre d’individus que vous avez vous-même sélectionnés. Or agoravox est un forum public où, par définition, tout le monde a accès et c’est bien à ce niveau qu’une personne doit être identifiable. Et par ailleurs, comme un pseudonyme n’a pas d’existence juridique, je ne suis pas sûr que Slso puisse entamer une procédure si toutefois il voulait s’orienter vers cette option.... Mais bon, tout ça reste effectivement à vérifier car je ne suis pas juriste.
    La question que je me pose est la suivante : est-ce que quelqu’un a déjà été condamné pour diffamation en s’adressant à un pseudonyme ?

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