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  • Premier article le 13/02/2016
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Derniers commentaires




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    micnet micnet 20 avril 2020 23:23

    @Laconicus

    "La CEDH est un autre sujet. Cette institution n’a de toute façon que l’autorité que les Etats veulent bien lui reconnaître. Concrètement, son éventuel pouvoir de nuisance me semble anecdotique "

    ---> Si vous considérez que le pouvoir de nuisance de la CEDH n’est "qu’anecdotique", je n’ose imaginer ce que serait pour vous un pouvoir de nuisance "important"...

    https://www.vie-publique.fr/fiches/38297-consequences-des-arrets-de-la-cedh-sur-la-justice-francaise



  • vote
    micnet micnet 20 avril 2020 23:15

    @Laconicus

    "Puisque vous mettez ce texte en cause, il serait préférable d’aller voir ce qu’il en est. "

    ---> Je mets en cause de manière générale le fait que l’état français n’est plus totalement souverain puisque ses décisions peuvent être retoqués par une instance supra-nationale. Je vous ai mis en lien un exemple précis dans mon message précédent.
    Mais concernant plus particulièrement la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, voici la dernière partie de son préambule

    "L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction."

    http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-de-1948-11038.html

    Ce texte me semble assez clair quant à l’autorité qu’il détient sur les états membres.



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    micnet micnet 20 avril 2020 22:33

    @Laconicus

    "Quelle partie exactement de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique-t-elle que les Etats peuvent être privés de leur souveraineté ?"

    ---> Je ne sais pas si c’est écrit explicitement mais ce qui est certain c’est que les faits récents prouvent que la France n’est plus souveraine puisqu’elle a été plusieurs fois condamnée par la CEDH.
    Voici un exemple récent

    https://www.cncdh.fr/fr/actualite/arret-khan-contre-france-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme

    Je précise que la CEDH a également le pouvoir de casser une décision de justice nationale y compris s’il s’agit de la plus haute juridiction (en l’occurrence la cour de cassation ou le conseil d’état)



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    micnet micnet 20 avril 2020 22:12

    @Laconicus

    "Le vrai problème est de perdre sa souveraineté."

    ---> Tout à fait et j’ai volontairement pris l’exemple de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui illustre bien une des problématiques majeures actuelle à cet égard



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    micnet micnet 20 avril 2020 22:08

    @Laconicus

    En quoi les 2 phrases suivantes :

    "c’est JUSTE la volonté hégémonique de Napoléon de vouloir dominer l’Europe ! La motivation de Napoléon ne repose pas sur une idéologie particulière mais JUSTE sur une volonté d’agrandissement du territoire." "

    et

    "Je n’ai pas dit que Napoléon était SEULEMENT motivé par la conquête de territoire mais il est clair que c’était une motivation essentielle."

    sont-elles contradictoires ? le mot "juste" peut ici être remplacé par ’simplement’ ce qui est différent de "seulement" ou "uniquement" au-niveau du sens, je persiste et je signe !

    Voyez, je fais comme vous, je pinaille sur les termes (ou je sais, c’est énervant mais c’est vous qui m’y forcez) smiley

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